Et si nous utilisions le droit d'accès des citoyens à leurs données personnelles pour documenter le travail de la police ?
Il est normalement possible d'accéder aux images tournées par les caméras-piétons des policiers et gendarmes sur lesquelles on figure. Pourquoi ne pas utiliser ce droit pour récupérer autant que possible ces images ?
Depuis 2014, les policiers et les gendarmes sont équipées de caméras-piétons. Entre mars 2017 et mars 2018, les contrôles d'identité devaient être systématiquement filmées. Plus récemment, lors du mouvement social que la France traverse actuellement, Christophe Castaner a annoncé en janvier 2019 que les policiers utilisant des lanceurs de balle de défense seraient équipés de LBD pour filmer chaque tir.
10 400 caméras équipent actuellement les policiers en France. Des gendarmes en sont également dotés. Si vous avez vu un policier ou un gendarme vous viser avec un LBD, ou vous prévenir qu'il allait enregistrer vos échanges, votre interpellation ou votre contrôle d'identité, il est possible qu'il y ait un enregistrement de ces rencontres dans les serveurs du ministère de l'intérieur. Ces enregistrements doivent être conservés six mois.
Les images tournées par les caméras-piétons sont à la disposition de la justice, en cas de poursuite judiciaire. Par ailleurs, les données vous concernant vous sont accessibles, un droit confirmé récemment à l'échelle européenne par le réglement général de protection des données (RGPD). Si vous apparaissez sur ces vidéos, vous pouvez y avoir accès. Pour exercer votre droit d'accès indirect, cela se fait par l'entremise de la Cnil. Il faut envoyer une demande via ce formulaire, accompagnée des détails sur le lieu et l'heure de l'enregistrement, ainsi qu'une copie de pièce d'identité.
Mais il n'est pas dit que cette demande réussisse. La Cnil signale qu'« en raison de leur complexité, ces démarches prennent en général plusieurs mois », alors que les enregistrements ne sont conservés que six mois. Elle prévenait d'ailleurs dans son avis sur les caméras-piétons que « l’effectivité réelle du droit d’accès indirect aux images ne pourra être garantie pour les personnes concernées ».
À cela s'ajoute la possibilité que les caméras n'aient pas pu être activées et donc que la vidéo n'existe pas. L'activation reste toujours à l'initiative des policiers et gendarmes. L'enregistrement n'est pas obligatoire «en cas d'agression», notait par exemple Christophe Castaner. Il peut également y avoir des problèmes techniques. Ainsi sur 48 066 contrôles d'identité réalisés par la police dans des quartiers populaires entre 2017 et 2018 et devant être systématiquement enregistrés, 15 030 ne l'avaient pas été en raison de problèmes techniques.
Si jamais vous arrivez à récupérer des images, n'hésitez pas à les partager avec nous à lettre@lepanierasalade.fr, et si vous n'y arrivez pas, n'hésitez pas non plus à nous tenir au courant. Les images récupérées seront anonymisées et feront l'objet d'un montage.